Textes de droit congolais

Arrêté n°9569 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBAMA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°9570 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUKA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°9572 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUELE Jacques Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°9573 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à ONKOULA-EPANDZA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°9574 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LEWERE née NGAMBA Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°9575 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIBALI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°9576 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOUANGUI Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°9577 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUAPE Eugène Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°9579 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA NGANGA OUMBA (Non publié au JO)

Arrêté n°9582 du 8 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 97,99,01,03,05 et 07 de mr BAKALA Thomas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9583 du 8 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 01,03,05 et 07 de mr MANDZEMOU Anaclet, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9585 du 8 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 de mr NDALLA BAsile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9586 du 8 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : mr AHMINA-NKIBI Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°9587 du 8 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 96,98,00,02,04 et 06 de mr MASSAMBA Jean Tharcisse, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9588 du 8 décembre 2008 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 92,94,96,98,00,02,04 et bonification d'échelon de mr MBILA-BISSILA, professeur de lycée des cadres dela catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9590 du 8 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de mr OBAMALEBIGUI Guillaume, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9591 du 8 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 96,98,00,02 et 04 de mr BOUSSI-MILOLO, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9595 du 8 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 91,93,95,97,99,01,03 et 05 de mlle NZENZA Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9596 du 8 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de mr ONDOUA MArcel , inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9597 du 8 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de mme BALEKETA née LOUKOULA PIerrette, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)