Textes de droit congolais

Arrêté n°9544 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de MOUANDA MArie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°9545 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALANDA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°9546 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIZELE Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9547 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve IPENDA née YOKA MBONGO MONDOKO Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°9548 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONDON Jean Claver (Non publié au JO)

Arrêté n°9549 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TSALA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°9550 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MITOUMONA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°9551 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NZOUTANI née LOUVOUABDOU Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°9553 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NZITOUKOULOU Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°9554 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKOULOU ROmain Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°9555 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NOMBO MAKOSSO Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°9558 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIMPAMBOUDI Jean Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°9559 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EBON Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°9560 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BOUTETE née MASSAKA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°9562 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KOMBO TOKO née MATONDO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°9563 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve YOGO MADILA née DIOKOUANDI Christiane Annette (Non publié au JO)

Arrêté n°9564 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.HOMBESSA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°9565 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BANSIMBA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°9566 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BITEMO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°9567 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LENDZONGUI AGNALE Martin (Non publié au JO)