Textes de droit congolais

Arrêté n°9632 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBON née GALOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°9633 du 9 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de mr KONGA BOKASSA Bertrand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9634 du 9 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de mr KANGA Albert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9635 du 9 décembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de mr OTONGO Lucien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9636 du 9 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de mr NTOH Nicodème, ingénieur géomètre principal en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°9638 du 9 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 81,83,85,87,89,91,93,95,97,99,01,03,05,07 et versement de mr MAHOUNGOU MASSILA Bernard Yves, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (statisti (Non publié au JO)

Arrêté n°9640 du 9 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de ertains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) en tête : mr MOUDILOU Dieudonné Serge Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°9641 du 9 décembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mr DIMI MOKE Emmanuel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8557 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKASSA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°9528 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ANDKO Hyppolite (Non publié au JO)

Arrêté n°9529 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBON Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°9530 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.DIAMOUANGANA née NZOUZI Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°9533 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBILA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°9534 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OLOUALAO Médéric (Non publié au JO)

Arrêté n°9536 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°9537 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.LONDE née BAKEKOLOT Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°9539 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GIRAUD MASSALA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°9540 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUFOUMA GIlbert (Non publié au JO)

Arrêté n°9541 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KISSA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9543 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BASSILOU Jean (Non publié au JO)