Textes de droit congolais

Arrêté n°9732 du 10 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de mr NIATY MOUAMBA MAurice, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9611 du 9 décembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'anciennetté au titre de l'année 2008 de mlle NDONGA Marguerite, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratfs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9612 du 9 décembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'anciennetté au titre de l'année 2007 de mlle MOUTINOU Elisabeth, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratfs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9613 du 9 décembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'anciennetté au titre de l'année 2007 de mr YOULOU Benoît, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratfs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9614 du 9 décembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de mr MBANDZA Rustique Aimé-Lebel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9615 du 9 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 98,00,02,04 et 06 de mr BIDIMBOU JUste Macaire, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9616 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOYEMBE Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°9617 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.APANA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°9618 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OMOALI Hervé Vivald (Non publié au JO)

Arrêté n°9619 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOMBO Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°9620 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOUNGOU née KOUMBA Elisabeth Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°9621 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°9623 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIANGANA née BAZONGUILA Marie Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°9625 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBILI Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°9626 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSEMI PAul (Non publié au JO)

Arrêté n°9627 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIAMBI André (Non publié au JO)

Arrêté n°9628 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BALOUNGA née MACKOUMBOU Agathe Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°9629 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOUISSANI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°9630 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°9631 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Charlot (Non publié au JO)