Textes de droit congolais

Arrêté n°4338 du 16 mars 2021 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, département du cycle III, filière magistrature (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4339 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'extension de la zone industrielle de Maloukou tréchot (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4340 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un centre commercial au lieu-dit « Makabandilou », arrondissement 9 Djiri, commune de Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4341 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction du quai de platelage au lieu-dit «Port autonome de Pointe-Noire », département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4342 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une raffinerie au lieu-dit «Villages fouta et Nkotchi-Fouta», district de Tchiamba-Nzassi, département du Kouilou (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4343 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction de la zone économique spéciale au lieu-dit «Pointe-Noire», département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4344 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un centre commercial au lieu-dit « Village Nkouo », district d'Ignié, département de du Pool (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4345 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division de la gestion nominative à la direction des personnels de la direction générale des ressources humaines, le lieutenant-colonel BAMONA KOUBA (Ghislain Florent) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4346 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division de la gestion des personnels isolés à la direction des personnels de la direction générale des ressources humaines, le lieutenant-colonel YOCKA (Guy Serges) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4347 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division des finances et du matériel à la direction des personnels de la direction générale des ressources humaines, le commandant YOCA (Adam Paultin) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4348 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division des études générales à la direction des personnels de la direction générale des ressources humaines, le commandant BATANTOU (Samuely Ben Cardin) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4349 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division de la chancellerie et de la discipline à la direction des personnels de la direction générale des ressources humaines, le commandant IKAPI (Stanislas Venceslas Florentin) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4350 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division du matériel, de la documentation et des archives à la direction de la formation de la direction générale des ressources humaines, le commandant IBOUANGA (Hippolyte) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4351 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division de l'informatique de la direction générale des ressources humaines, le commandant NADIO MVOUAMA (Igor Murphy) (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-127 du 11 mars 2021 portant nomination du directeur de la règlementation et du contrôle à la direction générale de l'hydraulique, M.LOMBOBO PAYIMA (Hérissonne) (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-128 du 11 mars 2021 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'énergie et de l'hydraulique, M.NGOYA (Simple Clotaire) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3909 du 11 mars 2021 portant adjonction de nom de M.NGUIMBY (Juste Gloire) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3910 du 11 mars 2021 portant adjonction de nom de Melle.N'DZILA (Rose Marie) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3911 du 11 mars 2021 portant nomination d'un huissier de justice, M.SENHINGBE ADJE (Evrard) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3912 du 11 mars 2021 portant nomination du coordonnateur principal du projet EBOTELI, M.GNEKOUMOU LIBABA (Anselme Ludovic) (Publié au JO 2021-13)