Textes de droit congolais

Loi n°38-2008 du 31 décembre 2008 portant création de l'agence nationale de l'hydraulique rurale (Publié au JO 2009-07)

Décret n°2008-880 du 24 décembre 2008 instituant un comité de pilotage du projet de développement agricole et de réhabilitation des pistes rurales (Publié au JO 2009-01)

Décret n°2008-801 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à M.YOKA Octave âgé de 65 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-802 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant MOLONGO Gaël Judes Joseph âgé de 16 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-803 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.ZOULA née OBAMBE Georgette âgée de 62 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-804 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.MBOKO Lucie âgée de 45 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-805 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MBAKI Ludovic âgé de 55 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-806 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ADJOVI Georges âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-807 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indmnité de survie à M.KIBANGOU Albert âgé de 55 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9962 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 02,04,06 et 08 de mr GANA Yves, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9963 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 97,99,01,03,05 et 2007 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête mr FOUTOU Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°9964 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 04 et 06 de mr MANKOUENKENA Félix, professeur des collèges de l'enseignement général des cadres de la catégorie I,é chelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9965 du 18 décembre 2008 portant inscritpion au titre de l'année 2007 en promotion sur liste d'aptitude de mr MANKOU-MPIKA Désiré, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9966 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de mlle BILOUNGOULOU MOUILA Esther Chimène, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9967 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de mme MOUANANGANA née LOUNAMA WIlfrid Esther, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9970 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 05 et 07 de mr MPELE Alphonse François, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9972 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 05 et 07 de mme NOMBO MAKAYA née NZAOU Cécile sous-intendante des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°9974 du 18 décembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MABOUSSOU Louis, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9975 du 18 décembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle KIMPALA OLga Pulchérie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9976 du 18 décembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mr ELENGA Bell Geoffroyd, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)