Textes de droit congolais

Décret n°2008-925 du 31 décembre 2008 instituant un programme de développement des services de santé (Non publié au JO)

Décret n°2008-926 du 31 décembre 2008 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2008-927 du 31 décembre 2008 portant nomination d'un commandant de bataillon (Non publié au JO)

Décret n°2008-928 du 31 décembre 2008 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-929 du 31 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement d'un officer des forces armées congolaises au titre de l'année 2008 et nomination pour compter du 1er janvier 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2008-932 du 31 décembre 2008 fixant la procédure de prorogation des permis d'hydrocarbures liquides ou gazeux (Publié au JO 2009-05)

Décret n°2008-933 du 31 décembre 2008 modifiant et complétant le décret n°2002-248 du 15 juillet 2002 portant attribution à la société Zetah Kouilou Limited d'un peermis d'exploitation dit ''M'boundi'' (Non publié au JO)

Décret n°2008-934 du 31 décembre 2008 modifiant et complétant le déccret n°97-67 du 4 avril 1997 portant attribution au groupe Zetah d'un permis d'exploitation dit ''Kouakouala'' (Non publié au JO)

Décret n°2008-935 du 31 décembre 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-936 du 31 décembre 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armée congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-937 du 31 décembre 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-938 du 31 décembre 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armée congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-939 du 31 décembre 2008 portant création, attributions et organisation de la commission nationale du mécanisme africian d'évaluation par les pairs (Publié au JO 2009-04)

Décret n°2008-940 du 31 décembre 2008 accordant une prime de transport aux agents de État (Publié au JO 2009-04)

Décret n°2008-941 du 31 décembre 2008 portant revalorisation du montant des allocations familiales (Publié au JO 2009-04)

Décret n°2008-942 du 31 décembre 2008 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) (Publié au JO 2009-04)

Décret n°2008-944 du 31 décembre 2008 portant approbation du plan d'action opérationnel de mise en oeuvre du document de stratégie de réduction de la pauvreté (Publié au JO 2009-10)

Décret n°2008-945 du 31 décembre 2008 portant approbation du plan d'action pour l'amélioration de la gestion des investissements publics (Publié au JO 2009-10)

Décret n°2008-946 du 31 décembre 2008 portant approbation de la stratégie de développement du secteur financier (Publié au JO 2009-10)

Arrêté n°11192 du 31 décembre 2008 fixant les modalités de recouvrement et de répartition de la taxe sur les billets d'avion en vols internationaux (Publié au JO 2009-05)