Textes de droit congolais

Décret n°2009-23 du 2 février 2009 portant engagement de Melle. ITOUA Edith Antoinette en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-24 du 2 février 2009 portant engagement de Melle. YANDZ Arlette Myriam Hermence en qualité d'attaché contractuel des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2009-25 du 2 février 2009 portant engagement de M. OCKONDZA Toussaint Fidèle en qualité d'ingénieur des travaux d'imprimerie contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-26 du 2 février 2009 portant engagement de M. KIELE MAPECE MBEMBA en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-27 du 2 février 2009 portant engagement de M. BAYONNE BOTOKA Guy Patrick en qualité d'administrateur contractuel des services administratifs -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2009-28 du 2 février 2009 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.MASSENGO Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°2009-29 du 2 février 2009 portant engagement de M. GONGARAD NKOUA Eric en qualité d'administrateur SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-10 du 30 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général du conseil départemental du Pool (Non publié au JO)

Décret n°2009-11 du 30 janvier 2009 portant nomination des secrétaires généraux de départements (Non publié au JO)

Décret n°2009-12 du 30 janvier 2009 portant nomination de l'administrateur-maire de l'arrondissement 2 Bacongo (Non publié au JO)

Décret n°2009-7 du 29 janvier 2009 portant attribution d'une indemnité de suivre à M.BIGNY Jean Valère âgée de 68 ans (Non publié au JO)

Décret n°2009-9 du 29 janvier 2009 portant attribution d'une indemnité de suivre à Melle BODZONGO Lucrèce âgée de 26 ans (Non publié au JO)

Décret n°2009-6 du 26 janvier 2009 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.LOEMBE Agnès âgée de 63 ans (Non publié au JO)

Décret n°2009-1 du 12 janvier 2009 portant organisation du ministère de la santé, des affaires sociales et de la famille (Non publié au JO)

Décret n°2009-2 du 12 janvier 2009 portant attributions et organisation de la Direction générale de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2009-3 du 12 janvier 2009 portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires sociales et de la famille (Non publié au JO)

Décret n°2009-4 du 12 janvier 2009 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2009-5 du 12 janvier 2009 portant attributions et organisation de l'inspection des affaires sociales et de la famille (Non publié au JO)

Décret n°2008-886 du 31 décembre 2008 portant autorisation de perception de recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux services de État pour le premier trimestre de l'année 2009 (Publié au JO 2009-02)

Décret n°2008-891 du 31 décembre 2008 portant nomination des sous-préfets (Non publié au JO)