Textes de droit congolais

Décret n°2009-59 du 16 mars 2009 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2009-60 du 16 mars 2009 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2009-61 du 16 mars 2009 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2009-62 du 16 mars 2009 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2009-63 du 16 mars 2009 portant nomination d'un chef d'état-major de régiment (Non publié au JO)

Décret n°2009-64 du 16 mars 2009 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Non publié au JO)

Décret n°2009-65 du 16 mars 2009 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Non publié au JO)

Décret n°2009-66 du 16 mars 2009 portant nomination du commandant en second chef d'état-major de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2009-67 du 16 mars 2009 portant nomination d'un directeur général (Non publié au JO)

Décret n°2009-57 du 13 mars 2009 modifiant le décret n°2007-207 du 2 avril portant création de la carte nationale d'identité informatisée et sécurisée (Publié au JO 2009-12)

Décret n°2009-55 du 12 mars 2009 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°1278 du 12 mars 2009 instituant un système de contrôle et de tarification du trafic téléphonique international entrant en République du Congo (Publié au JO 2009-12)

Arrêté n°1279 du 12 mars 2009 fixant les montants des frais, droits et redevances en matière d'utilisation des fréquences radioélectriques (Publié au JO 2009-12)

Décret n°2009-49 du 11 mars 2009 portant nomination du directeur général de la pêche maritime (Non publié au JO)

Décret n°2009-50 du 11 mars 2009 portant nomination du directeur général de la pêche continentale (Non publié au JO)

Décret n°2009-51 du 11 mars 2009 portant nomination du directeur générale de l'aquaculture (Non publié au JO)

Décret n°2009-52 du 11 mars 2009 portant nomination de l'inspectrice générale des pêches et de l'aquaculture (Non publié au JO)

Décret n°2009-53 du 11 mars 2009 portant dissolution de SANGHAPALM (Non publié au JO)

Décret n°2009-54 du 11 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordianire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2009-47 du 10 mars 2009 portant nomination d'un chargé de mission du président de la république (Non publié au JO)