Textes de droit congolais

Décret n°2009-182 du 19 juin 2009 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2009-183 du 19 juin 2009 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2009-184 du 19 juin 2009 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°2009-185 du 19 juin 2009 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmeri nationale et des services de police au titre de l'année 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2009-171 du 18 juin 2009 portant approbation du plan d'action national pour les personnes handicapées (Publié au JO 2009-26)

Décret n°2009-172 du 18 juin 2009 portant nomination du directeur général de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2009-173 du 18 juin 2009 portant nomination du directeur général des affaires sociales et de la famille (Non publié au JO)

Décret n°2009-174 du 18 juin 2009 portant nomination de l'inspecteur général de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2009-175 du 18 juin 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'office national de l'emploi et de la main d'oeuvre (Non publié au JO)

Décret n°2009-176 du 18 juin 2009 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national de l'emploi et de la main d'oeuvre (Non publié au JO)

Décret n°2009-177 du 18 juin 2009 portant application du système Licence, Master, Doctorat à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2009-26)

Décret n°2009-178 du 18 juin 2009 portant prorogation du permis d'exploitation Tchendo (Publié au JO 2009-26)

Décret n°2009-179 du 18 juin 2009 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du programme intégré de relance industrielle (Publié au JO 2009-26)

Décret n°2009-180 du 18 juin 2009 portant création, attributions et organisation du comité de gestion du programme intégré de relance industrielle (Publié au JO 2009-26)

Décision n°003 du 18 juin 2009 relative à la recevabilité des dossiers de candidature à l’élection du Président de la République, scrutin du 12 juillet 2009 (Publié au JO 2009-03-sp)

Décision n°002 du 14 juin 2009 relative à l’application de l’article 58 alinéa 7 de la Constitution (Publié au JO 2009-03-sp)

Décret n°2009-170 du 11 juin 2009 portant ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale (Publié au JO 2009-25)

Loi n°2-2009 du 11 juin 2009 autorisant la ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale (Publié au JO 2009-25)

Décret n°2009-168 du 9 juin 2009 rectifiant le décret n°2007-615 du 30 décembre 2007 portant nomination des membres du gouvernement en ce qui concerne le nom de Mme. Adélaïde MOUNDELE-NGOLLO (Non publié au JO)

Décret n°2009-169 du 9 juin 2009 portant déclaration d'un deuil national (Non publié au JO)