Textes de droit congolais

Décret n°2009-234 du 13 août 2009 portant nomination des membres du conseil de régulation de l'autorité de régulation des marchés publics (Non publié au JO)

Décret n°2009-235 du 13 août 2009 portant approbation du plan d'action de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude pour l'amélioration de la gouvernance en République du Congo (Publié au JO 2009-38)

Décret n°2009-236 du 13 août 2009 portant approbation du rapport d'anvancement de la mise en oeuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté (Publié au JO 2009-38)

Décret n°2009-237 du 13 août 2009 portant attribution à la société sintoukola potash s.a d'un permis de recherches minières pour les sels potassiques et les sels connexes dit permis Sintoukola dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2009-238 du 13 août 2009 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du programme national pour la sécurité alimentaire (Publié au JO 2009-39)

Décret n°2009-232 du 5 août 2009 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la classe supérieure (Non publié au JO)

Décret n°2009-231 du 3 août 2009 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2009-228 du 30 juillet 2009 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Haute-Mer A (Non publié au JO)

Décret n°2009-229 du 30 juillet 2009 portant mise en œuvre du fonds de stabilisation des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2009-32)

Décret n°2009-230 du 30 juillet 2009 règlementant les modalités d'exécution des dépenses de l'Etat (Publié au JO 2009-32)

Décret n°2009-215 du 29 juillet 2009 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.TSIEHELA née BIANGUET LOUYEBO Mauricette Laure âgée de 38 ans (Non publié au JO)

Décret n°2009-217 du 29 juillet 2009 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant NGANGUIA André Ernest âgé de 03 ans (Non publié au JO)

Décret n°2009-218 du 29 juillet 2009 portant naturalisation de M. WASSEF EL AMINE de nationalité libanaise (Non publié au JO)

Décret n°2009-225 du 29 juillet 2009 portant engagement de Melle. BAYAMBIDIKA Olga Yolande, en qualité de journatiste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-208 du 21 juillet 2009 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement de Pokola (Publié au JO 2009-32)

Décret n°2009-209 du 21 juillet 2009 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement de Kabo (Publié au JO 2009-32)

Décret n°2009-210 du 21 juillet 2009 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement Ngombé (Publié au JO 2009-32)

Décret n°2009-211 du 21 juillet 2009 portant classement des périmètres de reboisement dans le département du Kouilou (Publié au JO 2009-31)

Décret n°2009-212 du 21 juillet 2009 portant déclassement des périmètres de reboisement dans le département du Kouilou (Publié au JO 2009-31)

Décret n°2009-213 du 21 juillet 2009 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la classe supérieure (Non publié au JO)