Textes de droit congolais

Décret n°2009-300 du 31 août 2009 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009. (Non publié au JO)

Décret n°2009-301 du 31 août 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-302 du 31 août 2009 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-303 du 31 août 2009 fixant les modalités de sélection des offres de soumission pour l'attribution des titres d'exploitation forestière (Publié au JO 2009-40)

Arrêté n°7088 du 31 août 2009 portant agrément de l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2009-40)

Arrêté n°7091 du 31 août 2009 portant engagement de Mlle ONGAGNA NGALA Nadine, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-253 du 26 août 2009 portant création, attributions et organisation de l'école nationale de génie travaux (Publié au JO 2009-37)

Décret n°2009-304 du 31 août 2009 instituant un comité interministériel de concertation en cas d'usages superposés dans les écosystèmes naturels (Publié au JO 2009-40)

Arrêté n°6509 du 19 août 2009 précisant les modalités de classement et de déclassement des forêts (Non publié au JO)

Décret n°2009-250 du 18 août 2009 portant nomination à la délégation générale des grands travaux (Non publié au JO)

Décret n°2009-241 du 14 août 2009 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2009-242 du 14 août 2009 portant nomination d'un directeur de cabinet (Non publié au JO)

Décret n°2009-243 du 14 août 2009 portant nomination d'un directeur technique (Non publié au JO)

Décret n°2009-244 du 14 août 2009 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2009-245 du 14 août 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2009-246 du 14 août 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2009-247 du 14 août 2009 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-248 du 14 août 2009 portant rectificatif de prénom au décret n°96-139 du 16 mars 1996 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2009-249 du 14 août 2009 portant rectificatif de nom au décret n°2006-116 du 30 mars 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2006 (Non publié au JO)

Décret n°2009-233 du 13 août 2009 fixant la réoganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères (Publié au JO 2009-34)