Textes de droit congolais

Décret n°2009-316 du 15 septembre 2009 portant engagement de M. OKANDZA Marcel Hermann, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-317 du 15 septembre 2009 portant révocation de onze magistrats de l'ordre judiciaire - M.SOUMBOU TCHICAYA Georges (Non publié au JO)

Décret n°2009-318 du 15 septembre 2009 portant rétrogradation de deux magistrats de l'ordre judiciaire - M.KIBI Ignace (Non publié au JO)

Décret n°2009-319 du 15 septembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er janvier 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2009-330 du 15 septembre 2009 portant intégration par assimilation et nomination de Mlle PANZOU BOUYOU Larissa Mell Sissy admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Décret n°2009-335 du 15 septembre 2009 portant nomination des membres du gouvernement (Publié au JO 2009-38)

Arrêté n°8263 du 15 septembre 2009 fixant les règles à respecter dans l'élaboration du cahier des charges applicable aux exploitants des réseaux indépendants de télécommunication (Publié au JO 2009-40)

Arrêté n°7660 du 10 septembre 2009 relatif au contrôle des exportations de minerais (Publié au JO 2009-38)

Décret n°2009-312 du 10 septembre 2009 portant nomination d'un adjoint terre (Non publié au JO)

Décret n°2009-313 du 10 septembre 2009 portant nomination d'un commandant de bataillon (Non publié au JO)

Arrêté n°8264 du 7 septembre 2009 fixant les règles à respecter dans l'élaboration du cahier de charges applicable aux opérateurs de télécommunications des réseaux ouverts au public (Publié au JO 2009-40)

Arrêté n°7328 du 4 septembre 2009 fixant le capital social minimum des sociétés d'intermédiation en assurances et en réassurances (Publié au JO 2009-38)

Arrêté n°7329 du 4 septembre 2009 fixant les taux de la contribution des sociétés d'assurances aux frais de contrôle et de surveillance des organismes d'assurances (Publié au JO 2009-38)

Arrêté n°7330 du 4 septembre+C174 2009 fixant l'apport minimum en numéraires des courtiers en assurances et en réassurances exerçant à titre individuel et des agents généraux, personnes physiques (Publié au JO 2009-38)

Décret n°2009-308 du 4 septembre 2009 rectifiant le décret n°2006-282 du 14 juillet 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2009-309 du 4 septembre 2009 rectifiant le décret n°2006-447 du 31 juillet 2006 portant intégration et nomination de M. EKOUNGOU NGASSAKI Bernard Rock dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2009-310 du 4 septembre 2009 rectifiant le décret n°2005-368 du 12 septembre 2005, portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2009-311 du 4 septembre 2009 rectifiant le décret n°2005-40 du 27 janvier 2005, portant engagement de M. EKOMBA-OLEGNA Armand Guy Gilbert en qualité d'adminstrateur adjoint de santé contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-298 du 31 août 2009 portant nomination d'un commandant d'école (Non publié au JO)

Décret n°2009-299 du 31 août 2009 portant modification du décret n°2005-172 du 05 mars 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2005 (Non publié au JO)