Textes de droit congolais

Arrêté n°9896 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBALOU née BITSOUMANI Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°9897 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MPEONDION Victorien (Non publié au JO)

Arrêté n°9898 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MELAMO Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°9899 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NGOUMBI née NGALULA NANSHABITUAPA (Non publié au JO)

Arrêté n°9847 du 15 décembre 2009 portant appel d'offres pour la mise en oeuvre du projet Appui à la gestion durable des forêts du Congo dans les zones I,II et III du secteur forestier Sud dans les départements de la Lékoumou, du Niari et du Kouilou avec l'appui financiers de l'Agence (Non publié au JO)

Arrêté n°9848 du 15 décembre 2009 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la focntion publique en tête : mr EBAYI Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°9849 du 15 décembre 2009 portant affectation de mosnieur LOUVIBOUDOULOU Auguste, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (Non publié au JO)

Arrêté n°9850 du 15 décembre 2009 autorisant M.LEMINA Benjamin, attaché des SAF de 2eme classe, 2eme échelon, à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9851 du 15 décembre 2009 autorisant mme LOEMBA née NGAHOUINA Véronique, professeur adjoint d'éducation physique et psortive de 1ere classe, 4eme échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9852 du 15 décembre 2009 portant révision de la situation administrative de mlle GANKOUO Christine, fille de salle des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9853 du 15 décembre 2009 portant révision de la situation administrative de M.IBONGUI Georges Roclaind, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9854 du 15 décembre 2009 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de mlle NGONGO Pierrette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9855 du 15 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de mr SALAMATE Alain François-Marie, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9856 du 15 décembre 2009 portnat versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.FOUEMINA Guy Venance, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9857 du 15 décembre 2009 portant révision de la situation administrative de mr NGUIE Marcelin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (adm gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°9858 du 15 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de mr MPEYA-MBEKA Bertin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9859 du 15 décembre 2009 portant versement , inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.KOUMONO-MOUKOKO, ouvrier soudeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9860 du 15 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) en tête : mr BAIKAYABE Mathurin (Non publié au JO)

Arrêté n°9861 du 15 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre des années 00,02,04 et 06 de mlle MASSAMBA JAcqueline, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°9862 du 15 décembre 2009 portant versement et nomination de M.MBOLA Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)