Textes de droit congolais

Décret n°2009-452 du 18 décembre 2009 portant engagement de M. MAMPASSI Gilles Victorien, prestataire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences industrielles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-453 du 18 décembre 2009 portant engagement de M. EBOMBO Destin, prestataire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-454 du 18 décembre 2009 portant engagament de certains candidats de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M.EKIABEKA Bosco (Non publié au JO)

Décret n°2009-455 du 18 décembre 2009 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - Mlle MAKAYA Anne (Non publié au JO)

Décret n°2009-456 du 18 décembre 2009 portant engagement par assimilation de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint de lycées contractuel - M.OLIELE EBOULOUNDZI Josué Guy-Merlin (Non publié au JO)

Décret n°2009-457 du 18 décembre 2009 portant engagement de certains prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.KOMBO Simon (Non publié au JO)

Décret n°2009-458 du 18 décembre 2009 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.ATA AMBOULOU Daniel (Non publié au JO)

Décret n°2009-459 du 18 décembre 2009 portant engagement de M. OKANA Nazaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-460 du 18 décembre 2009 portant engagement de M. KANI Gilbert bénévole de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-461 du 18 décembre 2009 portant engagement de Melle. MATSANGA DIAFOUKA Claudine, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-462 du 18 décembre 2009 portant engagement de M. NZABA Guy Roger en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-463 du 18 décembre 2009 portant engagement de M. MAYILOU Pierre en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-464 du 18 décembre 2009 portant engagement de M. YOCA Bernardin Guy Armand en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-465 du 18 décembre 2009 portant engagement de Melle. ANDZOLI Lucie Berthile en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-466 du 18 décembre 2009 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - Mlle MBOUKOU MOUSSAYANDI Prisca Emilette (Non publié au JO)

Décret n°2009-467 du 18 décembre 2009 portant rectificatif au décret n°2002-237 du 02 juillet 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale, en ce qui concerne M.NDINGA Arsène Pascal (Non publié au JO)

Décret n°2009-420 du 17 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.OCKOMBI Rodrigue Judicaël (Non publié au JO)

Décret n°2009-421 du 17 décembre 2009 portant intégration et nomination de M. BANOUKOUTA Eminence Tiercet dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2009-422 du 17 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle MAHANGA Nelye Thérèse (Non publié au JO)

Décret n°2009-423 du 17 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M. NGODJO Fernand Bienvenu (Non publié au JO)