Textes de droit congolais
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Loi n°14-2009 du 30 décembre 2009 modifiant le Code forestier (Publié au JO 2010-02)
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Texte d'application : Arrêté n°19571 du 10 novembre 2014 déterminant les zones fiscales de production de bois pour l'application des valeurs Free On Truck, FOT (JO 2014-47)
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Texte d'application : Arrêté n°22718 du 19 décembre 2014 fixant les taux de la taxe à l'exportation des bois en grumes issus des forêts naturelles (JO 2014-52)
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Texte d'application : Arrêté n°22719 du 19 décembre 2014 fixant les taux de la taxe d'abattage des bois en grumes issus des forêts naturelles (JO 2014-52)
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Loi n°15-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui à l'éducation de base (Publié au JO 2009-05-sp)
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Loi n°16-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord d'extradition entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2010-07)
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Texte d'application : Décret n°2009-507 du 30 décembre 2009 portant ratification de l'accord d'extradition entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (JO 2010-07)
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Loi n°17-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Publié au JO 2010-02)
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Texte d'application : Décret n°2009-508 du 30 décembre 2009 portant ratification du portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (JO 2010-02)
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Loi n°18-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification du protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Publié au JO 2010-02)
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Texte d'application : Décret n°2009-509 du 30 décembre 2009 portant ratification du protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples (JO 2010-02)
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Loi n°19-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet de lutte contre le VIH/SIDA (Publié au JO 2009-05-sp)
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Loi n°12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 (Publié au JO 2009-04-sp)
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Décret n°2009-468 du 24 décembre 2009 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de la communication (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-469 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-470 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-471 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère des mines et de la géologie (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-472 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère des sports et de l'éducation physique (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-473 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de la communication (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-474 du 24 décembre 2009 portant organisation du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-475 du 24 décembre 2009 portant attributions et organisation de l'inspection générale du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-476 du 24 décembre 2009 portant attributions et organisation de la Direction générale des postes et des télécommunications (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-477 du 24 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) (Publié au JO 2009-53)
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Texte d'application : Décision ARPCE n°9 du 18 février 2012 portant création de l'antenne départementale du Niari (JO 2012-09)
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Décret n°2009-449 du 18 décembre 2009 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (enseignement) - M.MAMBOUENE Détila Fidèle (Non publié au JO)
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Décret n°2009-450 du 18 décembre 2009 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement technique en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MAKITA NDZIALI Daniel (Non publié au JO)
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Décret n°2009-451 du 18 décembre 2009 portant engagement de Mlle OKANIA Lucie Clara en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)