Textes de droit congolais

Décret n°2009-535 du 30 décembre 2009 portant nomination du doyen de la faculté des sciences de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2009-536 du 30 décembre 2009 portant nomination du doyen de la faculté de droit (Non publié au JO)

Décret n°2009-537 du 30 décembre 2009 portant nomination du doyen de la faculté des sciences économiques (Non publié au JO)

Décret n°2009-538 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur de l'institut supérieur de gestion (Non publié au JO)

Décret n°2009-539 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur de l'institut de développement rural (Non publié au JO)

Décret n°2009-540 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (Non publié au JO)

Décret n°2009-541 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur de l'école normale supérieure (Non publié au JO)

Décret n°2009-542 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur de l'école normale supérieure polytechnique (Non publié au JO)

Décret n°2009-543 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur général des affaires sociales et des oeuvres universitaires (Non publié au JO)

Décret n°2009-544 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature (Non publié au JO)

Décret n°2009-545 du 30 décembre 2009 portant nomination du président du conseil de régulation de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)

Décret n°2009-546 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation des postes des communications électroniques (Non publié au JO)

Décret n°2009-547 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur général des postes et des télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°2009-548 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur général de la société des postes et de l'épargne du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2009-549 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère des postes, des télécommunications et des nouvelle technologies de la communication (Non publié au JO)

Décret n°2009-550 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur de la coopération et de la formation au ministère des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de la communication (Non publié au JO)

Décret n°2009-551 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Décret n°2009-552 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur général de la télévision nationale (Non publié au JO)

Décret n°2009-553 du 30 décembre 2009 portant nomination de l'inspecteur des postes et des télécommunications (Non publié au JO)

Loi n°13-2009 du 30 décembre 2009 portant amnistie des infractions reprochées à M. Pascal LISSOUBA (Publié au JO 2010-02)