Textes de droit congolais

Décret n°2009-515 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis mer profonde Sud (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-516 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Haute Mer C (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-517 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche Marine IV (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-518 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Très Profonde Sud (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-519 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Nord (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-520 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société zhong jin hui da beijing investment co.ltd d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis Aboundji dans le déportement de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-521 du 30 décembre 2009 portant attribution à la socièté zhong jin hui da beijing investment co.Ltd d'un permis de recherche minières pour l'or et les substances connexes dit permis Ossélé dans les départelelt de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-522 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société sanu resources Ltd d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Renéville dans le département du Pool (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-523 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société sanu resources Ltd d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Kingouala dans le département du pool (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-524 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société african investment group Congo d'un permis de recherches minières pour les phosphates dit permis Hinda-phosphate dans le département du Kouilou (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-525 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société african investment group Congo d'un permis de recherches minières pour l'uranium dit permis Hinda-uranium dans le département du Kouilou (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-526 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société core mining Congo Ltd d'un permis de recherches minières pour l'or et les subustances connexes dit permis Avima-or dans le département de la Sangha (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-527 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société consult trade d'un permis de recherches minières pour l'or et les subustances connexes dit permis Mbinda dans le département du Niari (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-528 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société b.m resources s.a d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis kintamou dans le département du Pool (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-529 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société Congo mineral fields s.a d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis Oboko 1 dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-530 du 30 décembre 2009 portant nomination du recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2009-531 du 30 décembre 2009 portant nomination du vice-recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2009-532 du 30 décembre 2009 portant nomination du secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2009-533 du 30 décembre 2009 portant nomination du doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines (Non publié au JO)

Décret n°2009-534 du 30 décembre 2009 portant nomination du doyen de la faculté des sciences (Non publié au JO)