Textes de droit congolais

Arrêté n°34 du 7 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M. LILEMBE Hilaire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°35 du 7 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 19976 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mme NGOLO née KALINI Jeanne,institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°36 du 7 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme MATONDO Marie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°37 du 7 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mlle NSONA Véronique, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°38 du 7 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mlle AKANATY Solange, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs (Non publié au JO)

Arrêté n°39 du 7 janvier 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ISSANGOU Jean Bénoît (Non publié au JO)

Arrêté n°40 du 7 janvier 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.DOUMANI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°41 du 7 janvier 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KOUTALA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°42 du 7 janvier 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.GANONGO Danièl, chauffeur contrctuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°43 du 7 janvier 2010 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Enyellé-Ibenga, située dans la zone I likouala du secteur forestier nord, dans le département de la Likouala (Non publié au JO)

Décret n°2009-484 du 30 décembre 2009 portant intégration e nomination de M. KISSAMBOU Franck Euloge, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2009-486 du 30 décembre 2009 portant engagement de certains prestataires en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MBERI Joseph (Non publié au JO)

Décret n°2009-487 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête Mlle BITOUNOU Diane Eveline (Non publié au JO)

Décret n°2009-488 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.MABOUNGOU Memmi Charness (Non publié au JO)

Décret n°2009-489 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.GONDO KAYA Justin Hector (Non publié au JO)

Décret n°2009-490 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1des services sociaux (enseignement) en tête : M.BADINGA IBOUANGA Aymar Kevin (Non publié au JO)

Décret n°2009-491 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : MONIANGA Edwige Annie (Non publié au JO)

Décret n°2009-492 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : BAKADISSA Jospin Fresney (Non publié au JO)

Décret n°2009-493 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NZOBADILA Vladimir Pavel (Non publié au JO)

Décret n°2009-494 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : MOUSSOUNDA-KOUNGA Claude Ernest (Non publié au JO)