Textes de droit congolais

Arrêté n°159 du 22 janvier 2010 portant titularisation, nomination, versement inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.BENGO GUIMBI Etienne, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérachie II des SAF (Non publié au JO)

Arrêté n°160 du 22 janvier 2010 portant titularisation, versement et promotion à deux à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 de M.ADOUA Jean Marie, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Non publié au JO)

Arrêté n°161 du 22 janvier 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.BIZIKI Marceline, ingénieur des travaux de dèveloppement rural des cadres de la catégoriei, echelle 3 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°162 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSANA Barthélémy, instituteur principal des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°163 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKEBOUKOU Félix, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°164 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOUSSOUCKOU Marie Rose, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°165 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.IKONDO Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°166 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ESSIE Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°167 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOULI Jean, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°168 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA Jonas, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°169 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOUA Blanche Castille, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-2 du 21 janvier 2010 portant convocation du collège électoral pour l'élection partielle de sénateurs dans les départements du Niairi et du Pool (Publié au JO 2010-04)

Arrêté n°149 du 21 janvier 2010 portant reconstitution de la situation administrative de mmademoiselle MOUPILA Louise Agathe, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°150 du 21 janvier 2010 portant reconstitution de la situation administrative de M.ENDZANGA Casimir,administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°151 du 21 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.EBOU-NGOUAMI Micheline, agent spécial, des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°152 du 21 janvier 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.EBELONDZI Blandine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°153 du 21 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDINGA MABE Ludovic Edmond, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°154 du 21 janvier 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NSOMPI BOUEYA Emeline Cholvie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°155 du 21 janvier 2010 portant révision de la situation administrative de M.EDJO Eriel Charbel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°156 du 21 janvier 2010 portant révision de la situation administrative de M.MISSAMOU Vianney, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)