Textes de droit congolais

Arrêté n°236 du 28 janvier 2010 portant attribution à la Société Macpela Mining sarl d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Lélali (Non publié au JO)

Arrêté n°237 du 28 janvier 2010 portant attribution à la Société Yuan Wang Infrastructural Construction and development CO., LTd d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Lossi (Non publié au JO)

Décret n°2010-4 du 27 janvier 2010 portant engagement de M. NGOUALA Guy Nestor, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-5 du 27 janvier 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.BALOSSA Ange Martin Barros (Non publié au JO)

Décret n°2010-6 du 27 janvier 2010 retirant les dispositions de l'arrêté n°1313 du 14 février 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M.OKESSE OPOYA Christian (Non publié au JO)

Décret n°2010-7 du 27 janvier 2010 portant engagement de certains candidats de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MBOURANGON Jacques (Non publié au JO)

Décret n°2010-8 du 27 janvier 2010 portant engagement de M. MONGO Sylvain, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-9 du 27 janvier 2010 portant engagement de M. NGOUALA Joseph, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-10 du 27 janvier 2010 portant engagement de M. KETI Noëln en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-11 du 27 janvier 2010 portant engagement de M. NAKAVOUA Ahmed Stanislas Belvere, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-12 du 27 janvier 2010 portant engagement de M. OKASSA ESSENDZE Laurent, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-13 du 27 janvier 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MABIALA Christian Gaëtan (Non publié au JO)

Décret n°2010-14 du 27 janvier 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - Melle OBAMI Soline Léocadie (Non publié au JO)

Décret n°2010-15 du 27 janvier 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.ADZODIE Louis Firmin de Gonzagues (Non publié au JO)

Décret n°2010-16 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.DZIKI BADENDA Durelle Pitra (Non publié au JO)

Décret n°2010-17 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle BOUA-BATI Emilienne (Non publié au JO)

Décret n°2010-18 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : ELENGA Rachelle (Non publié au JO)

Décret n°2010-19 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle : M.MFOUTOU Célestin (Non publié au JO)

Décret n°2010-20 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de M. NGANZALI Francis, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-21 du 27 janvier 2010 portant intégration par assimilation et nomination de Melle. OYA MOUAZALOLO APENDI dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)