Textes de droit congolais

Arrêté n°162 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSANA Barthélémy, instituteur principal des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°163 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKEBOUKOU Félix, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°164 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOUSSOUCKOU Marie Rose, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°165 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.IKONDO Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°166 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ESSIE Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°167 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOULI Jean, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°168 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA Jonas, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°169 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOUA Blanche Castille, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°149 du 21 janvier 2010 portant reconstitution de la situation administrative de mmademoiselle MOUPILA Louise Agathe, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°150 du 21 janvier 2010 portant reconstitution de la situation administrative de M.ENDZANGA Casimir,administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°151 du 21 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.EBOU-NGOUAMI Micheline, agent spécial, des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°152 du 21 janvier 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.EBELONDZI Blandine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°153 du 21 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDINGA MABE Ludovic Edmond, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°154 du 21 janvier 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NSOMPI BOUEYA Emeline Cholvie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°155 du 21 janvier 2010 portant révision de la situation administrative de M.EDJO Eriel Charbel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°156 du 21 janvier 2010 portant révision de la situation administrative de M.MISSAMOU Vianney, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°157 du 21 janvier 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MAKOUALA Yvonne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°158 du 21 janvier 2010 portant révision de la situation administrative de M.AKOUANGA Norbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-2 du 21 janvier 2010 portant convocation du collège électoral pour l'élection partielle de sénateurs dans les départements du Niairi et du Pool (Publié au JO 2010-04)

Arrêté n°142 du 20 janvier 2010 portant engagement de Melle.ONKA Christine Pulcherie en qualité de conducteur d'agriculture contractuel (Non publié au JO)