Textes de droit congolais

Arrêté n°219 du 28 janvier 2010 portant engagement de certains candidates en qualité de monitrice sociale contractuelle, en tête : Melle.BOGNANTSELE Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°220 du 28 janvier 2010 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle.NGOULOU Nina Carine (Non publié au JO)

Arrêté n°221 du 28 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle.MOCKONO Sévérine (Non publié au JO)

Arrêté n°222 du 28 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : OKOMBY IKAMBA Franck Arnaud (Non publié au JO)

Arrêté n°223 du 28 janvier 2010 portant intégration et nomination de Melle.MIAWE Rozline dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°224 du 28 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle.EYENGA NGAMBEKE Sabrina Chanelle (Non publié au JO)

Arrêté n°225 du 28 janvier 2010 portant intégration et nomination de Melle.KOMBO MOUKIETOU Pauline dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°226 du 28 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.LAKA SOMBOKO Galitch (Non publié au JO)

Arrêté n°227 du 28 janvier 2010 portant intégration et nomination de Melle.NZOUTANI-MOUMBOLO Pheuverty, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°228 du 28 janvier 2010 portant intégration et nomination de M.MALANDILA TALA Juldany Lairmen, prestataire de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°229 du 28 janvier 2010 portant intégration et nomination de M.MBOUKOU Serge Aloîse dans les cadres du statut particulier des auxiliaires hospitaliers (personnels de service) (Non publié au JO)

Arrêté n°230 du 28 janvier 2010 fixant la période de dépôt des déclarations de candidature à l'élection partielle des sénateurs dans les départements du Niari et du Pool (Non publié au JO)

Arrêté n°231 du 28 janvier 2010 portant attribution à la Société saison Zhong d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Camp-Foralac (Non publié au JO)

Arrêté n°232 du 28 janvier 2010 portant attribution à la Société saison Zhong d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Banda (Non publié au JO)

Arrêté n°233 du 28 janvier 2010 portant attribution à la Société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Bondjodjouala (Non publié au JO)

Arrêté n°234 du 28 janvier 2010 portant attribution à la Société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation de prospection pour le chrome dite Moukassi (Non publié au JO)

Arrêté n°235 du 28 janvier 2010 portant attribution à la Société Kimin Congo s.a. d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes Makaka (Non publié au JO)

Arrêté n°236 du 28 janvier 2010 portant attribution à la Société Macpela Mining sarl d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Lélali (Non publié au JO)

Arrêté n°237 du 28 janvier 2010 portant attribution à la Société Yuan Wang Infrastructural Construction and development CO., LTd d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Lossi (Non publié au JO)

Arrêté n°199 du 27 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.BOUMBOU-ZAOU Henriette, instuitrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)