Textes de droit congolais

Arrêté n°278 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUFOUA née MAKAYA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°279 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BADINGA Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°280 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBADINGA-MUPANGU HOMBANDA née MOULONGO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°281 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUNANA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°240 du 29 janvier 2010 portant intégration, titularisation nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.PEMBE Ernestine (Non publié au JO)

Arrêté n°241 du 29 janvier 2010 portant intégration, titularisation nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MOUTSINGA Jean René (Non publié au JO)

Arrêté n°242 du 29 janvier 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.NDOULOU Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°243 du 29 janvier 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MPASSI Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°244 du 29 janvier 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.ESSIERE Charles Achille (Non publié au JO)

Arrêté n°245 du 29 janvier 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.NDZOLA Danièce (Non publié au JO)

Décret n°2010-53 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de M. ITOUA OKOMBI Urbain Clovis, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-54 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : NGOMA NDOUMOU Krishna Oul-Tafi-Mad (Non publié au JO)

Décret n°2010-55 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : NKELA Albin Prince Sidney (Non publié au JO)

Décret n°2010-56 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : TINOU AOU Justin (Non publié au JO)

Décret n°2010-58 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BOUNDA Erick Justin (Non publié au JO)

Décret n°2010-59 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BAZAKIDILA LOUZINGOU Bauer Nanti (Non publié au JO)

Décret n°2010-60 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle DZIANGA Sinène Tatiana (Non publié au JO)

Décret n°2010-61 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NKOUKA Jules Medi Brejnev (Non publié au JO)

Décret n°2010-62 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle MASSAMBA MINOU Reine Aurore (Non publié au JO)

Décret n°2010-63 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MOUTOU Jean Sylvain (Non publié au JO)