Textes de droit congolais

Arrêté n°258 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OWOSSO Lie Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°259 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.SAMBA BASSINGA Eve Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°260 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ETON Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°261 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.INDOUYI Sylvie Tatiane Carine (Non publié au JO)

Arrêté n°262 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.N'TSIBA Adam Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°263 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KINKONDA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°264 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agent contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NDINGA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°265 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BASSARILA Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°266 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZIHOU née MAMBOUNDOU Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°267 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUBALA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°268 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BASSILOUA André (Non publié au JO)

Arrêté n°269 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MADZOU née ATSONO OKOKO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°270 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ESSOULI née KESSIMPOU Catherine (Non publié au JO)

Arrêté n°271 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAPELA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°272 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BINIAKOUNOU née DIKIZEYIKO-DIAMBOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°273 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GANGOT EKIALA (Non publié au JO)

Arrêté n°274 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OTTA René (Non publié au JO)

Arrêté n°275 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUTOU née MOUKIETOU Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°276 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MEDIANA née NZITOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°277 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DALLA née NTIAMPASSI Marie Thérèse (Non publié au JO)