Textes de droit congolais

Arrêté n°290 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ITEMO née MANKITA Marceline (Non publié au JO)

Arrêté n°291 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AYOL Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°292 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOLE Marcel Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°293 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOLO David (Non publié au JO)

Arrêté n°294 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MANGOUBI née TSIMBA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°295 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZAMBA née GOROT Eugénie Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°296 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BALOSSA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°297 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves MPOUNGUI nées BAYIZILA Monique et NTOMBO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°298 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALANDA-BICKOUMOU née KIMVIDI Raymonde (Non publié au JO)

Arrêté n°299 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIEGAKANDA née NSONA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°300 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ANGO née NGOBEKUI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°301 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATY née SASSI Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°302 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FOULAMBAMA née NGASSI Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°303 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKEDI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°304 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUMBOUILOU née BOUHOULOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°305 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUESSE née NDOBA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°306 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SIEFOU BOUITY née EGOMBA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°307 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAGANGA MBOUMBA née SIMBOU Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°308 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABIALA-KANY née PADOU Marianne (Non publié au JO)

Arrêté n°309 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO-MBOUMBA née KALLYT Anne-Marie (Non publié au JO)