Textes de droit congolais

Décret n°2021-310 du 1er juin 2021 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, chef du département des affaires intérieures (OKSON-OKO) (Publié au JO 2021-23)

Décret n°2021-308 du 27 mai 2021portant nomination du ministre, directeur du cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (ZONIABA Serge Biaise) (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-306 du 26 mai 2021 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-307 du 26 mai 2021portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-304 du 25 mai 2021portant nomination d'un représentant personnel du Président de la République, chargé du suivi et de l'évaluation des plans et programmes (ONDONGO Gilbert) (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-305 du 25 mai 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-22)

Loi n°30-2021 du 25 mai 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-303 du 21 mai 2021 fixant préséance des membres du Gouvernement (Publié au JO 2021-21)

Décret n°2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination d'un membre du Gouvernement (Publié au JO 2021-21)

Décret n°2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2021-21)

Décret n°2021-282 du 12 mai 2021 portant intégration et nomination de mlle MAPAHA Hurgelle Bill dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2021-283 du 12 mai 2021 portant intégration et nomination de mlle ITOUA Agathe Gerald Bénédicte dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2021-284 du 12 mai 2021 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. NGABALA Rufin, ex-sergent chef des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO (Non publié au JO)

Arrêté n°9803 du 12 mai 2021 déclarant la journée du vendredi 14 mai 2021 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-272 du 12 mai 2021 portant ratification de l'accord de financement additionnel du projet de développement des compétences inhérentes à l'employabilité au Congo conclu entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-273 du 12 mai 2021 portant ratification de l'accord de prêt relatif au projet de développement agricole Fonds Koweïtien (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-281 du 12 mai 2021 portant rectificatif du décret n°2020-706 du 7 décembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des mines et à la direction générale de la géologie et du cadastre minier (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9804 du 12 mai 2021 fixant les conditions requises de cession du label « école primaire d'excellence » (Publié au JO 2021-21)

Arrêté n°9805 du 12 mai 2021 fixant les programmes et les contenus notionnels de l'enseignement dans la famille (Publié au JO 2021-21)