Textes de droit congolais

Arrêté n°574 du 10 février 2010 rectifiant l'arrêté n°6031 du 16 août 2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BIKOUMOU Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°575 du 10 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8743 du 20 octobre 2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BALOUENGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°576 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUBAYI née NKOUSSOU Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°577 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSENDO née WADIAKANDAKOUA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°578 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins GNEKOUMOU Jean Fulbert (Non publié au JO)

Arrêté n°579 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OSSELE Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°580 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BACKOUBOULA Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°581 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins ADOUA MBAMA NYANGA Nicodème (Non publié au JO)

Arrêté n°582 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ANGORO née YELE Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°583 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MISSAMOU née BOUANGA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°584 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ITOURA née TSAMOUNA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°479 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics), en tête : Mr MBANI NZABI AVA (Non publié au JO)

Arrêté n°482 du 9 février 2010 portant intégration et nominatin de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Mlle MASSENGO Gracia Hornhela (Non publié au JO)

Arrêté n°484 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr GAMBI Augyves Gabasty Yliche (Non publié au JO)

Arrêté n°485 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr NDZOLI Roger Pacharlin (Non publié au JO)

Arrêté n°486 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de M.MAHOUNGOU NIOUMA Aymard, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°487 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête : Mlle MAOBO Live Frangie (Non publié au JO)

Arrêté n°488 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : Mlle MPEKO Prospereanne (Non publié au JO)

Arrêté n°489 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de Mlle MOUFOUMA-OKIA Risky Pamela dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°490 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle NZOULANIE LOLA Franchelle Nadia La Trinité (Non publié au JO)