Textes de droit congolais

Arrêté n°668 du 12 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4479 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaire à Mr MAKOUMBOU MBEMBA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°669 du 12 février 2010 rectifiant l'arrêté n°9003 du 26-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BOUDZOUMOU Paul Matt (Non publié au JO)

Arrêté n°670 du 12 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr YOKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°671 du 12 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle NGOMBET Marie Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°672 du 12 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mlle OTOUKOU Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°673 du 12 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres régulires de la fonction publique, en tête : Mr KANYI Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°674 du 12 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans réguliers de la fonction publique, en tête : Mr NKOU Jean Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°675 du 12 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr LIKIBI-NKOUA André (Non publié au JO)

Arrêté n°676 du 12 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MIAOUE Urbain (Non publié au JO)

Arrêté n°677 du 12 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr GAMASSA Alain Pensé (Non publié au JO)

Arrêté n°678 du 12 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr BOUANDZOBO Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°679 du 12 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr SONSON Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°680 du 12 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr NZOUNGANI Augustin (Non publié au JO)

Arrêté n°681 du 12 février 2010 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr MAKOSSO Marcel, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°682 du 12 février 2010 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mlle KOUAD Michelle Bénédicte Patience, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C hiérarchie II des services (Non publié au JO)

Arrêté n°586 du 11 février 2010 portant intégration et nomination de Mr MOUKO-KALA Lucien dans les cadres de la catégorie II, échelle 1des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°587 du 11 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Mr MPAKA DADA (Non publié au JO)

Arrêté n°588 du 11 février 2010 portant intégration et nomination de Mlle BOUKAKA Jaïcia Amelia dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°590 du 11 février 2010 portant engagement de Mlle NDOKOTO Brigitte, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°591 du 11 février 2010 portant engagement de Mr MOUANDA Paul Alphonse, en qualité d'agent spécial contractuel (Non publié au JO)