Textes de droit congolais

Arrêté n°700 du 15 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mme NGOMA née MOUKOKO Marie Noëlle, greffier principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 du services judiciaires (Non publié au JO)

Arrêté n°701 du 15 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr BAKA Cyrille, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°702 du 15 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mme NGOMA née IBATTA ONDZO Rufine Chantal, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°703 du 15 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr BEMBET Christian Gilbert, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°704 du 15 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MAYIMA, contre maître des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°705 du 15 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle NGALA Pauline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°706 du 15 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr SOKI Jean Jacques Hubert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°707 du 15 février 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°3434 du 19 mai 2009, portant révision de la situation administration administrative de Mr GAMPIO Jacques Christophe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°708 du 15 février 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999, de Mme AKANATI née IKAMBA Françoise, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°709 du 15 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle BITSINDOU BOUMPOUTOU Francine, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°710 du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté n°2695 du 24 mars 2006 portant création et définition des unités forestières d'exploitation de la zone II Niari dans le secteur forestier Sud (Non publié au JO)

Arrêté n°711 du 15 février 2010 portant approbation de l'avenant à la convention d'aménagement et de transformation n°13 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Kabo (Non publié au JO)

Arrêté n°712 du 15 février 2010 portant approbation de l'avenant à la convention d'aménagenment et de transformation n°14 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Loundoungou-Toukoulaka (Non publié au JO)

Arrêté n°713 du 15 février 2010 prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Banda Nord, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 4 Kibangou dans la zone II Niari du secteur forestier Sud, dans le département du Niari (Non publié au JO)

Arrêté n°714 du 15 février 2010 fixant les modalités et procédures de contrôle exercé par l'inspection générale de services administratifs (Non publié au JO)

Arrêté n°715 du 15 février 2010 sanctionnant certains agents civils de l'Etat du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, traduits en conseil ministériel de discipline du 30 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°644 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NGUIE-AMPOUALA André, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°645 du 12 février 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr MESSO BOUENI Jean Baptiste, inspecteur des impôts des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°646 du 12 février 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de Mr BAGANA Aloïse, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°647 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme ELENGA née OVOUNDARD Célestin Brigitte, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF( trésor) (Non publié au JO)