Textes de droit congolais

Arrêté n°21423 du 19 août 2021 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo S.A.U d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kouomi » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21424 du 19 août 2021 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) S.A.U d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kouyou-Est » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21425 du 19 août 2021 portant attribution à la société Congolaise Industrielle et Minière (SCIM-Congo) d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kimboto » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21426 du 19 août 2021 portant attribution à la société La Prédestinée 2 Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Massabi » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21427 du 19 août 2021 portant attribution à la société Africa Mining Develloppement Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Malima » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21411 du 19 août 2021 portant agrément de la société R-Logistic Congo S.A pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21412 du 19 août 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société congolaise d'affrètement fluvial pour l'exercice de l'activité de transport fluvial (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21413 du 19 août 2021 portant renouvellement de l'agrément de la Société Terminaux du Bassin du Congo pour l'exercice de l'activité de la manutention et d'acconage au port de Brazzaville (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21452 du 19 août 2021 portant agrément de la société Système Informatique et Gestion Automatisée-Bassin du Congo, en sigle SIGA-BC, à l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21399 du 16 août 2021 portant attributions et organisation des directions départementales du travail (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21398 du 16 août 2021. La société Olive Energy Congo s.a, sise à Pointe-Noire, n°54, avenue Charles de Gaulle, 1er étage de l'immeuble UMA Elais Business Center, centre-ville, est autorisée à exploiter le centre de traitement et de revalorisation des boues de forages, déchets bitumineux et des terres souillées, dans le... (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21400 du 16 août 2021 fixant la liste des médecins du travail référencés auprès du ministère en charge du travail (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21401 du 16 août 2021 portant nomination du directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale. (ABOKE-NDZA Christian) (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21402 du 16 août 2021 portant nomination de l'assistante du directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Mlle NKOUKOU Bertile) (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21404 du 16 août 2021 portant nomination des attachés près les conseillers au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21405 du 16 août 2021 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Mme POUCKOUA Yolande) (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21406 du 16 août 2021 portant nomination de l'assistante de la secrétaire particulière du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Mme ALOUNA Chantale Blanche) (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21407 du 16 août 2021 portant nomination chef de secrétariat au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (M. MBOKOLO Louis) (Publié au JO 2021-34)

Décret n°2021-417 du 16 août 2021 portant création, attributions et organisation des centres d'enrôlement en vue de l'obtention des passeports dans les missions diplomatiques de la République du Congo (Publié au JO 2021-34)

Loi n°37-2021 du 13 août 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 (Publié au JO 2021-05-sp)