Textes de droit congolais

Décret n°2021-346 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la réforme de l'Etat (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-356 du 6 juillet 2021 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la recherche scientifique et technologique (Publié au JO 2021-28)

Décret n°2021-350 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n°2018-66 du 27 février 2018 (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-351 du 6 juillet 2021 portant inscription au tableau d'avancement des oficiers des forces armées congolaises pour compter du 1er juillet 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-353 du 6 juillet 2021 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°1, le lieutenant-colonel MOKILIEYINI (Andréas) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-354 du 6 juillet 2021 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°2, le capitaine de frégate ONDAMA (Cyriaque Thierry) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-355 du 6 juillet 2021 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°6, le commandant MAYINGANI (Hortense Eugénie Marthe) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-348 du 6 juillet 2021 portant nomination de deux membres du Conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-349 du 6 juillet 2021 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la liberté de communication (OBAMBE Raymond) (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-347 du 6 juillet 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Task-Force des politiques économiques et sociales (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-323 du 5 juillet 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-27)

Loi n°32-2021 du 5 juillet 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-27)

Arrête n°21329 du 2 juillet 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de développement du champ pétrolier de Litchendjili par la société Eni Congo, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-27)

Arrêté n°21330 du 2 juillet 2021 portant autorisation d'ouverture de activités de développement du champ Nene - Phase 2 A permis Marine XII Offshore par la société Eni Congo, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-27)

Arrêté n°21331 du 2 juillet 2021 portant autorisation d'ouverture d'une industrie de transformation, d'emballage des produits agro-industriels et de production d'eau minérale par la société ITE, dans l'arrondissement 4 Moungali, quartier Moukondo, bloc 07, zone 3, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-27)

Arrêté n°21332 du 2 juillet 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de production sur le site industriel de la société IFO à Ngombé, dans le district de Mokeko, département de la Sangha (Publié au JO 2021-27)

Arrêté n°21333 du 2 juillet 2021 portant autorisatioon d'ouverture de l'unité de conditionnement des produits laitiers et complexe, entrepôts logistique-Bureaux-logement de la société Mafricom Sarl, dans l'arrondissement 5 Mongo-Mpoukou, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-27)

Arrêté n°21327 du 30 juin 2021 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-28)

Décret n°2021-320 du 30 juin 2021 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-28)

Arrêté n°21328 du 30 juin 2021 portant nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-29)