Textes de droit congolais

Arrêté n°832 du 18 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MVOUNDO-NTEN Alfred Zizy (Non publié au JO)

Arrêté n°833 du 18 février 2010 portant affectation de Mlle KIVOUVOU BAYAKISSA Virginie Blanche, agent spécial principal contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°834 du 18 février 2010 portant affectation de Mr N'ZALI Aaron, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°835 du 18 février 2010 portant affectation de Mr SOKOZINA Joseph,administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°836 du 18 février 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NGANDZIEN, aide soignant contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°837 du 18 février 2010 portant avancement et versement de Mr MAVOUNGOU Jacques, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°838 du 18 février 2010 portant avancement de Mr MBANI François, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°839 du 18 février 2010 portant versement et avancement de Mr OYANDZA André, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°840 du 18 février 2010 portant reclassement et nomination de Mr NGOUAKA Roddy Firmin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II , échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°841 du 18 février 2010 portant versement, reclassement et nomination de Mlle AMONA Firmine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°842 du 18 février 2010 portant reclassement et nomination de Mr MOUMBOULI Sanchez Estel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°843 du 18 février 2010 portant versement, reclassement et nomination de Mlle ONDELET MONZE Frandelle Nadia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°844 du 18 février 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°3593 du 12 avril 1985, portant titularisation et nomination des institutrices et assistantes sociales stagiaires (jardinières d'enfants) des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°845 du 18 février 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°10476 du 31 décembre 2008, autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Mme KAYA née LANDOU Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°846 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2490 du 24-03-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BAKANIKINA François (Non publié au JO)

Arrêté n°847 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1047 du 09-04-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MALONGA née LOUMOUAMOU HOUONONGO Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°848 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°624 du 05-11-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BATANTOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°849 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°403 du 02-09-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBONGOLO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°850 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4781 du 02-08-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MASSALA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°851 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4394 du 26-06-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MPANDZOU Daniel (Non publié au JO)