Textes de droit congolais

Arrêté n°927 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2789 du 19-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TITI Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°928 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4409 du 02-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TSILA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°929 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8003 du 07-12-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MVOULA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°930 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°5376 du 20-08-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OMANA Jean Marcellin (Non publié au JO)

Arrêté n°931 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8480 du 23-12-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BONGA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°932 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1633 du 29-03-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ALLA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°933 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8771 du 23-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MIOKONO Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°934 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°11579 du 27-12-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins EBOULABEKA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°935 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4461 du 21-05-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGOLI Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°936 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°12508 du 03-12-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OBAME Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°937 du 19 février 2010 portant nomination des membres du comité monétaire et financier nationa (Non publié au JO)

Arrêté n°823 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle MBEMBA SITA Sidonie Félicité, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°824 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OPANGA Dominique, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°825 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGUIE Rodrigue Sabas, vérificateur des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°826 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGOUALA Pierre, ouvrier professionnel des cadres de la catégorie D, hiérarchie II, des services techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°827 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MBOUALA GANVOULI, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°828 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mme MABOUKA née LOEMBA Christiane Evelyne MATOUBA, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°829 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MANIENZE Frédéric, inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°830 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MBEMBA Louis Bernardin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°831 du 18 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr GABOUMOUNGA Augustin Marcellin Clet (Non publié au JO)