Textes de droit congolais

Arrêté n°1017 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°6294 du 22-08-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr DOUDI Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°1018 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°5839 du 22-09-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BATAMIO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1019 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8459 du 30-08-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAGANTSA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°1020 du 23 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MASSOUMOU Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1021 du 23 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NDOKO Marcel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1022 du 23 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOUNTSANGUI Alphonsine, institutrice adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1023 du 23 février 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent quatre vingt six mille huit cent quatre vingt quinze (2.686.895) francs CFA au profit de la direction générale de la comptabilité publique (Non publié au JO)

Décret n°2010-124 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MALOUATA Rodnellin Onesime (Non publié au JO)

Décret n°2010-125 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MIZERE Olivier (Non publié au JO)

Décret n°2010-126 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BATELA LEMVO Delphine Clodel (Non publié au JO)

Décret n°2010-127 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NITOU Jean Christophe (Non publié au JO)

Décret n°2010-128 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.OKO ILOYI (Non publié au JO)

Décret n°2010-129 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BATILA Gilmard (Non publié au JO)

Décret n°2010-130 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de M. NGUEBE Serge Toussaint, prestataire de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-131 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. MOUHANY MASSAMBA Ameh Koukoura, prestataire de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-132 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.BOSSOKA Thiérry Lin (Non publié au JO)

Décret n°2010-133 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.GAKOSSO Archille Vladmir (Non publié au JO)

Décret n°2010-134 du 22 février 2010 portant intégration par assimilation et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.KALIMBA KIMPONDO Pépin (Non publié au JO)

Décret n°2010-135 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.IBARA Ezher Cruz Viclaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-136 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle OPOKO Syntiche (Non publié au JO)