Textes de droit congolais

Arrêté n°907 du 19 février 2010 portant promotion à titre exceptionnel de Mr BEANGONGO-MORESSOMBO Gérard Héritier secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°908 du 19 février 2010 portant révision de la situation administration de Mr PINGANA Pépin Daniel, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°909 du 19 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr THOUTOU Guy Gervais, attaché de cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°910 du 19 février 2010 portant révision de la situation de Mme ATIPO née OKANDZE Annie Yvonne secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°911 du 19 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NTSOUROU Justin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°912 du 19 février 2010 portant reconstitution de la administrative de Mlle MION Geneviève, inspectrice d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°913 du 19 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BAKITOULA Alphonse, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°914 du 19 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ILOKI Emery Dalvie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°915 du 19 février 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mlle MAHONZA Léa Rosine Virginie, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°916 du 19 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle GANKABA Emilie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°917 du 19 février 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mr ANDANDAYE François, jardinier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°918 du 19 février 2010 portant reconstitution de la administrative de Mr KIMBATSA Modeste Dieudonné, conducteur des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°919 du 19 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr SAMBA Antole, professeur certifié des collèges d'enseignement générale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°920 du 19 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBADINGA François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°921 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4479 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme NGOUALA née WAMBA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°922 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3319 du 09-04-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ONDELE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°923 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1166 du 25-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme NSANGOA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°924 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°538 du 28-02-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOUBASSOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°925 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°7619 du 12-02-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr EBOUYA Oyambald René (Non publié au JO)

Arrêté n°926 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°901 du 24-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GOMBA Pierre Rufin (Non publié au JO)