Textes de droit congolais

Décret n°2010-139 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.KOUHALAMA NIGA Dislin Chancelvie (Non publié au JO)

Décret n°2010-140 du 22 février 2010 portant intégration par assimilation et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.MAKAMBILA Anse Evrard Mel (Non publié au JO)

Décret n°2010-141 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), en tête : M.OKANDZA Guy Francklin (Non publié au JO)

Décret n°2010-142 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.GATSE EBOTEHOUNA Chesther (Non publié au JO)

Décret n°2010-143 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.NDOUNDOU EYORO Luc (Non publié au JO)

Décret n°2010-144 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.MOKELE ONDONGO Merlin Bernard (Non publié au JO)

Décret n°2010-145 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.OPO Urbain Fiacre (Non publié au JO)

Décret n°2010-146 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.MBONGO BEAMATHI Gery Bertrand (Non publié au JO)

Décret n°2010-111 du 19 février 2010 portant intégration par assimilation et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle NINABEKA MASSALO Raïssa Gaëlle Cynthia (Non publié au JO)

Décret n°2010-112 du 19 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle NGUEHOUELE MAYEYE Pamela (Non publié au JO)

Décret n°2010-113 du 19 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle NKOUSSOU Sylvie Bertille (Non publié au JO)

Décret n°2010-114 du 19 février 2010 portant intégration et nomination de M. NSADI HEKASSOUKINI Vivaldi Aide Dirami, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-115 du 19 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. NGOMA KOUBAKOULA Jacqueline Chérubine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-116 du 19 février 2010 portant intégration et nomination de M. ONTSIRA Arsov Ulcher, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-117 du 19 février 2010 portant intégration et nomination decertains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.MOUKALA Flavien (Non publié au JO)

Décret n°2010-118 du 19 février 2010 portant engagement de M. KOLELAS NTOUMI Juste Ausrélien, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-119 du 19 février 2010 portant engagement par assimilation de M. ESSEA Boniface, en qualité d'officier ingénieur des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-120 du 19 février 2010 portant engagement de M. IBOBEO Damien, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-121 du 19 février 2010 portant engagement de M. BANDOKI Jean Didier, en qualité d'ingénieur des travaux ruraux contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-122 du 19 février 2010 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et du domaine public (Publié au JO 2010-08)