Textes de droit congolais

Arrêté n°974 du 22 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NTAMBOURILA Abel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administratifs et fianciers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°975 du 22 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr GAMBA Jacques, aide soignant contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°976 du 22 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle DENDE NGOBANGUI Véronique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°977 du 22 février 2010 portant rectificatif de l'arrêté n°3194 du 11 juillet 2008 portant publication de la liste des conseillers départementaux et la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 29 juin 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°979 du 22 février 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et bonification d'échelon de Mr ELONGOMBILA Eugène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°2010-124 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MALOUATA Rodnellin Onesime (Non publié au JO)

Décret n°2010-125 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MIZERE Olivier (Non publié au JO)

Décret n°2010-126 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BATELA LEMVO Delphine Clodel (Non publié au JO)

Décret n°2010-127 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NITOU Jean Christophe (Non publié au JO)

Décret n°2010-128 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.OKO ILOYI (Non publié au JO)

Décret n°2010-129 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BATILA Gilmard (Non publié au JO)

Décret n°2010-130 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de M. NGUEBE Serge Toussaint, prestataire de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-131 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. MOUHANY MASSAMBA Ameh Koukoura, prestataire de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-132 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.BOSSOKA Thiérry Lin (Non publié au JO)

Décret n°2010-133 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.GAKOSSO Archille Vladmir (Non publié au JO)

Décret n°2010-134 du 22 février 2010 portant intégration par assimilation et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.KALIMBA KIMPONDO Pépin (Non publié au JO)

Décret n°2010-135 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.IBARA Ezher Cruz Viclaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-136 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle OPOKO Syntiche (Non publié au JO)

Décret n°2010-137 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle IKOUALA MOUMBONGO Fauste Flavie (Non publié au JO)

Décret n°2010-138 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.MOUKATO OBISSI Hans Carhel (Non publié au JO)