Textes de droit congolais

Arrêté n°954 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°6131 du 25-10-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve ALOUNA née MOUTSINGUIA Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°955 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°11504 du 26-12-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOUNGALI Léopold Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°956 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°9345 du 19-09-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KOKOLO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°957 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°907 du 24-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MADZOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°958 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°516 du 10-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOUMINGOU MOUKOKO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°959 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°5145 du 26-07-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBON Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°960 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°7205 du 18-11-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NANGUELE née EMETE KUEL Didine (Non publié au JO)

Arrêté n°961 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°849 du 17-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OUAMBA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°962 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3188 du 14-07-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GAPA Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°963 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°12195 du 26-11-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BANTHOUD Joseph William Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°964 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°9926 du 13-10-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOUVILA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°965 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°40 du 24-03-1958 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BANSIMBA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°966 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1030 du 29-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr EBOULI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°967 du 22 février 2010 portant versement inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle TSO Honorine, instructice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°968 du 22 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle OYOKA Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°969 du 22 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MIYALOU Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°970 du 22 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr POUNGUI Victor, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°971 du 22 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MANIMA NGOULOU Alexandre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°972 du 22 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NINGUININA Alphonse, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°973 du 22 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle DIAWARA KADIDIA Mariame, agent spécial principal des cadres de la cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)