Textes de droit congolais

Décret n°2010-166 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. BAKABADIO GANGA Carly dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-168 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. MOUKOUAMOU MOUENDO Dieudonné, bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-169 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. NDINGA Jean Félix dans les cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-170 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. OSSOUNGOU Cathérine Eugénie prestataire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-171 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. MOUANDOUNDOU NKAYA Edmond dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-172 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. LOUBELO Félicie Alice dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-175 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. DIBAKALA Guy Paulin prestataire de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-176 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. MISSAMOU-MIA-BOLOKI Andrel Horia dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-178 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. BILLA ELEKE Judith Claudette dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-179 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. ELINGA Elie Christel Joseph, bénévole de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-180 du 24 février 2010 portant intégration par assimilation et nomination de Melle. NZAOU-TSIMBI Célange Boussina, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°2010-181 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. AYA Antoine Séverin, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°1024 du 24 février 2010 portant rectificatif de l'arrêté n°2126 du 06 mars 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en ce qui concerne Mr OBAMBO Brice Eric Lucien (Non publié au JO)

Arrêté n°1025 du 24 février 2010 portant rectifiant l'arrêté n°10881 du 31-12-2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr ETOUTOUBOU Moïse, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°1026 du 24 février 2010 portant rectifiant l'arrêté n°2784 du 05-05-2009 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ONGUELE Raphaël, aprofesseur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1027 du 24 février 2010 portant rectifiant l'arrêté n°3601 du 26-05-2009 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MPHOUNOU Florentine, aprofesseur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (ens) (Non publié au JO)

Arrêté n°1028 du 24 février 2010 portant rectifiant l'arrêté n°9998 du 18-12-2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle LOEMBA MOUNTOU Elisabeth, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1029 du 24 février 2010 autorisant Mr MOMBOULI GAMBOU Rodrigue, attaché des SAF de 1ère classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA), de Lomé au TOGO (Non publié au JO)

Arrêté n°1030 du 24 février 2010 autorisant Mr OKOBA Roslin, spécial principal de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1031 du 24 février 2010 portant affectation de Mr DIATSOUIKA Gérard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)