Textes de droit congolais

Arrêté n°1031 du 24 février 2010 portant affectation de Mr DIATSOUIKA Gérard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1032 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ELENGA Augustin, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°1033 du 24 février 2010 portant recstitution de la carrière administrative de Mr NGANGA Louis Arsène, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1034 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NIANGUI Eugénie, maîtresse d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1035 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUANGOLI AMENGHAS Jean de Dieu, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°1036 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KOUMBA Jean Didier, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1037 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NKOUNTA Brigitte, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1038 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme ITOUA née MBIABO Marianne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1039 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BOUNGOU François, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1040 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MIAKATSINDILA Antoinette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1041 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MBAMPE née NGOYON Louise, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1042 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle LOUDEVO-SOLO Edwige, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1043 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr AKOUALA Jean Bertin, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1044 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr IBATA-OKEMBA Jean Bruno, secrétaire principal d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1045 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OBOUAMOUA IFOURA Clarisse, secrétaire principal d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1047 du 24 février 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3 000 000) de francs CFA au profit du cabinet du ministre de l'équipement et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°2010-162 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. ITOUA-N'GAPORO OBA Pierre Elyvince dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-163 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. AYALE ECKOUOMO Landelle Severin, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-164 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. MISSAMOU BIBILA Giltrey Godeline dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2010-165 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU Brey Rolly dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)