Textes de droit congolais

Arrêté n°1119 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MONDE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1120 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve LOUAZA née KIKOLA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°1121 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANTOULA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°1122 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAYINGUIDI née MABANZA Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°1123 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKOSSO antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1124 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaire à la veuve MBOUNGOU née LOUTADI Benjamine (Non publié au JO)

Arrêté n°1125 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à M.NKOUNKOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°1126 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à M.NSILA Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°1127 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OKOUMA René (Non publié au JO)

Arrêté n°1128 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née MOUAMBOTI Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°1129 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGATSIEBE Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1130 du 1 mars 2010 Fixant conditions et modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice et de dépaysement aux stagiaires militaires et gendarmes à l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°1132 du 1 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année de Melle.KOUKA Joséphine Sidonie Léocadie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1133 du 1 mars 2010 fixant la composition de la commission d'agrément des établissements privés de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°1134 du 1 mars 2010 portant organisation des études dans le cadres du système Licence, Master, Doctorat à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2010-184 du 26 février 2010 portant engagement de Melle. MBERRE Francine Nicole, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-185 du 26 février 2010 portant engagement de Melle. AKOUALA Anasthasie en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-188 du 26 février 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - Melle BABOUTANA Marie Thérèse (Non publié au JO)

Décret n°2010-189 du 26 février 2010 portant engagement de M. MALANDA Jean Bernard Edilbert, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-190 du 26 février 2010 portant engagement de Melle. BIDOUNDA Brigitte, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)