Textes de droit congolais

Décret n°2021-402 du 2 août 2021portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Saint-Siège (M. ITOUA Rigobert) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-403 du 2 août 2021portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République du Mozambique ( M. BOUNDA Constant-Serge) (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21374 du 29 juillet 2021 portant renouvellemfent au profit de la société Moyenne Industrie Minière du Congo Sarl de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bidoumo-Ndama II », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21375 du 29 juillet 2021 portant renouvellement au profit de la société Moyenne Industrie Minière du Congo Sarl de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée «Bidoumo-Ndama I», dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-378 du 29 juillet 2021 portant cadre d'organisation du cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21372 du 28 juillet 2021 portant organisation du concours du franchissement au titre de l'année 2021 (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21364 du 27 juillet 2021 portant attribution à la société Hotep Congo S.A.R.L d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Nguima-or » (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21365 du 27 juillet 2021 portant attribution à la société Hotep Congo S.A.R.L d'une autorisation de prospection pour le fer dite « Nguima-fer » (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21367 du 27 juillet 2021 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mikakaya » (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21368 du 27 juillet 2021 portant attribution à la société City S.A.R.L d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mboulou-or » (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21369 du 27 juillet 2021 portant attribution à la société City S.A.R.L d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mbouloucassitérite (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21370 du 27 juillet 2021 portant attribution à la société Master Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Boungono » (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21371 du 27 juillet 2021 portant renouvellement au profit de la société Global Business Congo de l'autorisation de prospection pour l'or dite « Ntam » (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21352 du 26 juillet 2021 portant nomination des conseillers du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21353 du 26 juillet 2021 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21354 du 26 juillet 2021 portant nomination du chef du secrétariat central au cabinet du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (EPONGA Ghislain) (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21355 du 26 juillet 202 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (ITOUA Schylie Crédhiane) (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21356 du 26 juillet 2021 portant nomination de l'assistant du directeur de cabinet du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (OKOUMA Michel) (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21357 du 26 juillet 2021 portant nomination du gestionnaire de crédits au cabinet du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (IKOUNGOU Charles Luthérin) (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21358 du 26 juillet 2021 portant nomination des agents du protocole du cabinet du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2021-31)