Textes de droit congolais

Arrêté n°1720 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de MBATI Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1721 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de TERMINAT Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1722 du 16 mars 2010 portant affectation de M.MBOUNGOU Edouard Aimé, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1723 du 16 mars 2010 portant affectation de M.MBANI Euloge, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1724 du 16 mars 2010 portant affectation de M.MENGA BONGAMBE Gildas Ulrich, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1725 du 16 mars 2010 portant affectation de M.NGOUALA Zacharie Mesmin, agent technique des travaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1726 du 16 mars 2010 portant affectation de M.AWE ESSOKO Rocfeller Defrance, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1727 du 16 mars 2010 portant affectation de M.NGOUALA Eugène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1728 du 16 mars 2010 portant affectation de M.IWANGA Arcadius Simplice, administrateur des SAF contractuel de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°1729 du 16 mars 2010 portant avancement de Melle.NZABA-NIANGUI Marie Yvette, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1730 du 16 mars 2010 portant avancement de M.LOKO Wilfrid Léwis Joseph, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1731 du 16 mars 2010 portant avancement de Melle.KOUNANGOUNA, institutrice principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1732 du 16 mars 2010 portant avancement, versement et bonification d'échelon de M.AHMAT ABDADINE, instituteur contractuel, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1733 du 16 mars 2010 portant avancement de M.ITOUA Blai, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1735 du 16 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre de la justice et des Droits Humains (Non publié au JO)

Arrêté n°1736 du 16 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre de la justice et des Droits Humains (Non publié au JO)

Arrêté n°1737 du 16 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre de la justice et des Droits Humains (Non publié au JO)

Arrêté n°1604 du 15 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MOKOKO Guillaume, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1605 du 15 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NGOMBA André, ingenieur statisticien en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°1606 du 15 mars 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.BAKANA Joseph, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)