Textes de droit congolais

Décret n°2010-244 du 16 mars 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'industrie touristique (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-245 du 16 mars 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale des loisirs (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-246 du 16 mars 2010 rectifiant le décret n°2009-531 du 30 décembre 2009 portant nomination du vice-recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2010-247 du 16 mars 2010 portant renouvellement du madat de M. Hilaire MOUNTHAULT en qualité de Médiateur de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°1662 du 16 mars 2010 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 1999 de M.TSIBA Michel Ange, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie Ides services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1663 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NGALI Julie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1664 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2003 de M.BOUYA Roger Claver, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1665 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MOULOLO Ernest Elie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1666 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MOUAYA Victor, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1667 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006 de M.KITEMO Hervé, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1668 du 16 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.KOMBO née NDAMBA Jeanine Marie Madeleine, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle1 des services soc (Non publié au JO)

Arrêté n°1669 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MANTOUARI Paul, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1671 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003 et 2005 de M.TCHIKEBE Dieudonné, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1672 du 16 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de certains agents contractuels des travaux publics (services techniques), en tête : Mme.MVOUMBI née LOUBILA Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°1673 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, versement et bonification d'échelon de M.MISSOLO Jean Joseph Charles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des serv (Non publié au JO)

Arrêté n°1674 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.DAMBA-KENDO Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1676 du 16 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2005, promotion sur liste d'aptitude de M.AMBERO Bénigne, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1677 du 16 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ONANGA-ONGOUA Faustine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1678 du 16 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2000, promotion sur liste d'aptitude et bonification d'échelon de M.BABOUANGA Jean Bruno, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la ret (Non publié au JO)

Arrêté n°1679 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.MATSOUMA André, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)