Textes de droit congolais

Arrêté n°1258 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la Société Agro Pastorale de Madingou (SAPM) (Non publié au JO)

Arrêté n°1259 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la Station Fruitière de Loudima (Non publié au JO)

Arrêté n°1260 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la Ferme Porcine de Dolisie (Non publié au JO)

Arrêté n°1261 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de l'Office National des Pêches Continentales (ONAPEC) (Non publié au JO)

Arrêté n°1262 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de l'OfficeCongolais de Mériaux de construction (OCMC) des Pêches Continentales (ONAPEC) (Non publié au JO)

Arrêté n°1263 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation du chantier de construction navale (CHACONA) (Non publié au JO)

Arrêté n°1264 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la société des verreries du congo (SOVERCO) (Non publié au JO)

Arrêté n°1265 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la sucrerie du congo (SUCO) (Non publié au JO)

Arrêté n°1266 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la société des Silos à Ciment du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°1267 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation du groupe SOTEXCO/UTS (société des textiles cu congo/usine des tissus synthétiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°1268 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de l'Office National des Librairies Populaires (ONLP) (Non publié au JO)

Arrêté n°1269 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation du complexe d'exploitation et de transformation de bois (CETRAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°1270 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la société forestière et industrielle de Betou (SOFORIB) (Non publié au JO)

Arrêté n°1271 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de l'office congolaise du bois (Non publié au JO)

Arrêté n°1272 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de l'office du café et du cacao (OCC) (Non publié au JO)

Arrêté n°1273 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la Société Avicole de Louvouiti (SOCAVILOU) (Non publié au JO)

Arrêté n°1275 du 4 mars 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mme.ZOZABAKA SAMBA née SOKI Marie Thérèse, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°1276 du 4 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.BASSINDIKI Emmanuel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°1277 du 4 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2002 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ONTSIRA Guillaumette, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1278 du 4 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mme.WEDIAMBU née SOLOULA Célestine, , administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (adminstration générale) (Non publié au JO)