Textes de droit congolais

Arrêté n°1903 du 19 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MOUSSIESSI François (Non publié au JO)

Arrêté n°1904 du 19 mars 2010 autorisant M.GOUALA Timothée, ingénieur des travaux du génie rural de 1ère classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1905 du 19 mars 2010 autorisant M.LOKO Victor, attaché des SAF de 2ème classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1906 du 19 mars 2010 autorisant M.YENGO Dieudonné, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique de 1ère classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1907 du 19 mars 2010 autorisant M.MAKOUNDOU OUNOUNOU Didas, secrétaire principal d'administration de 1ère classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l école superieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1908 du 19 mars 2010 autorisant M.OPA Antoine, comptable principal de 2ème classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation, à l Institut de Gestion et de Developpement (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1909 du 19 mars 2010 autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un stage de formation, à l école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.AKOUANGOU Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°1910 du 19 mars 2010 autorisant M.MAKAMBALA Mathurin, ingénieur des travaux statistiques de 1ère classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de developpement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1911 du 19 mars 2010 autorisant Mme.KENGUE GOMA née MBOU Rogette Julie,attachée des SAF de 1ère classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation à l école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1912 du 19 mars 2010 portant approbation de l'avenant au contrat d'exploitation forestière n°3 du 09 février 1998, conclu entre le Gouvernement congolais et la société Ateliers de la Louéssé (Non publié au JO)

Arrêté n°1913 du 19 mars 2010 approuvant l'avenant à la convention d'aménagement et de transformation n°1 du 20 janvier 2006 , conclue entre la République du Congo et la société Asia Congo Industries Sarl (Non publié au JO)

Arrêté n°1914 du 19 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public (Non publié au JO)

Arrêté n°1915 du 19 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public (Non publié au JO)

Arrêté n°1916 du 19 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public (Non publié au JO)

Arrêté n°1917 du 19 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public (Non publié au JO)

Arrêté n°1811 du 18 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MAKAYA Jean Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°1812 du 18 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2004, 2006 et 2008 de M.MAYALA Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°1813 du 18 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUKILA Danièl, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°1814 du 18 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.OKANANDZI Prosper, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°1815 du 18 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.MASSALA NKAYA Germain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)