Textes de droit congolais

Décret n°2010-252 du 19 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) en tête : LOKO MBOUKOU Théophane Amour Parfait (Non publié au JO)

Décret n°2010-255 du 19 mars 2010 portant engagement de M. KIYOUDI NGANGA Yvon, en qualité d'ingénieur adjoint des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-256 du 19 mars 2010 portant engagement de M. BONAZEBI-BAZOLO Andrad Francely en qualité d'ingénieur adjoint des travaux ruraux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1866 du 19 mars 2010 retirant les dispositions de l'arrêté n°1651 du 21 février 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel en ce qui concerne Melle.MOBIE Ingrid Raîssa (Non publié au JO)

Arrêté n°1867 du 19 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.SOGOH NAMOUATAGUE Gaston Jonas, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs de santé (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1868 du 19 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.DIFOUENI Hélène ,attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1869 du 19 mars 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005 de Mme.TONY-SEMEGA née MAYINGA Bernadette, Sage femme principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publi (Non publié au JO)

Arrêté n°1870 du 19 mars 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005 de M.OWALY Yves Joseph, infirmier diplomé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), adm (Non publié au JO)

Arrêté n°1871 du 19 mars 2010 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006 de Melle.LOCKO Irène Hortense, agent technique de santé stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarch (Non publié au JO)

Arrêté n°1872 du 19 mars 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.MBANZA Gilbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1873 du 19 mars 2010 portant promotion à deux (ans) au titre de l'année 2009 de M.MFINA André, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1874 du 19 mars 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.MIKELE Jérôme Roland, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1875 du 19 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.LIKAMBIABEKA Guy Hermey, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1876 du 19 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BOKAMBA Chery Pascal, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1877 du 19 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.ONIANGUE Pascal, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1878 du 19 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MAKONZO François, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1879 du 19 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.BALEHOLA Léonard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1880 du 19 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains inspecteurs principaux et des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor), en tête : M.AMBELE Jean Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1881 du 19 mars 2010 portant promotion au titre de l'année 2008 de Mme.BOUSSA-ELENGA née MBAMA Georgine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1882 du 19 mars 2010 portant promotion au titre de l'année 2009 de Mme.MATINGOU née BAZEBIDIA Antoinette, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)