Textes de droit congolais

Arrêté n°1400 du 8 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAVOUNGOU Jean Claude, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1401 du 8 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.ELENGA Alphonse Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°1307 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MBAUCAUD Jean Mathieu, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1308 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 19997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.MBANGOLO Hypolyte, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (travaux public (Non publié au JO)

Arrêté n°1309 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.ELENGA-EBA Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1310 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de monsieur, YAMBA Yannick Rhodes, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1311 du 5 mars 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.ITOUA Abraham, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1312 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.MOBEKI Chelmie Nadège, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (Trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°1313 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MOUANDA Sorel Aymar, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (Trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°1314 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 de Melle.MPASSI Patricia Parfaite, professeur certifiée des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (ensignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1315 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003 et 2005 de M.NSAMOUNI Gilbert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (ensignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1316 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.PANDET Zacharie , professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (ensignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1317 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.TSANGOU Jean Aimé, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (ensignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1318 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, et 2007 de M.NTSAKALA Gaston , professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (ensignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1319 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NZOUNGOU Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (ensignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1320 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MBERI Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (ensignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1321 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004 et 2006 de M.MAHOUKOU Barthélemy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (ensignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1322 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.ITOUA Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (ensignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1323 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.ITOUA jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1324 du 5 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.KONGO Bruno jean Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)