Textes de droit congolais

Arrêté n°1535 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la situation administrative de M.OMEA Hervé, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1536 du 11 mars 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°2784 du 25 juin 2003 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBATA Jacques, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1537 du 11 mars 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°2784 du 25 juin 2003 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGALA Marguerite, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1538 du 11 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BATOTA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°1539 du 11 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MBOMO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°1540 du 11 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NZONZI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1541 du 11 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BAKALA Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°1542 du 11 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.EKOUEREMBA Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°1543 du 11 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MBEMBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1544 du 11 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BOUKAKA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°1545 du 11 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MABEMBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1546 du 11 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve TOUNDA née BEMBA WUMBA Léontine (Non publié au JO)

Arrêté n°1547 du 11 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MADZOU Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°1548 du 11 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.SAMBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1549 du 11 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.LENGOYI Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°1550 du 11 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BOUMBA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°1551 du 11 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.ESTAVAO Pedro (Non publié au JO)

Arrêté n°1552 du 11 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.OKANDZE Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1553 du 11 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête AKONDZO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°1554 du 11 mars 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville, en tête : Melle.ELION Aurélie Edith (Non publié au JO)