Textes de droit congolais

Décret n°2010-225 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle BITABIDI Pénale Othon Mamiselle (Non publié au JO)

Décret n°2010-226 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.OKOLA Hugues (Non publié au JO)

Décret n°2010-227 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : NDONDA-HIYA Prince Stévens (Non publié au JO)

Décret n°2010-228 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.GASSAILLE Armand Cyrille (Non publié au JO)

Décret n°2010-230 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de M. MORANGA Saturnin dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-231 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de M. DUCAT Symphorien dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-232 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de Melle. MANKOUSSOU NSIMBA Flora dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2010-233 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de Melle. OKO MVOUALA Chancelvie Ivernelle, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°2010-234 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.DZANGA Armel Hugues Stanislas (Non publié au JO)

Décret n°2010-235 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.BOKO-ASSALBAYE Rowland Menard (Non publié au JO)

Décret n°2010-236 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MOUABA MBERI Freddy (Non publié au JO)

Décret n°2010-237 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de Melle. BITEMO BIANITCH Jode Mini Mack dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-238 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de M. LOKOKA MAHOUNGOU Rolly Arnaud dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-239 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de Melle. POATY Liliane Eulalie, volontaire de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1509 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de M.MANGOMOYI Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1510 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de Mme.DINGOSSOUA née INGOBO Brigitte, assistante des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°1511 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de M.NGONDO Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1512 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de M.BAYENI Alain, controleur principal des cadres de la catégorie I I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°1513 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de M.MONKA Gabriel des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°1514 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de M.MPASSI MOUMPASSI Germain Roch, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)