Textes de droit congolais

Arrêté n°1584 du 12 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BABINDAMANA NZOUZI Didace Odys (Non publié au JO)

Arrêté n°1585 du 12 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.DOLAMA Félicité Scolastique (Non publié au JO)

Arrêté n°1586 du 12 mars 2010 portant titularisation et nomination de Mme.M'PELE née BOUANGA Julienne, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la ctégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1587 du 12 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.INDEOU-BISSA Edith Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°1588 du 12 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.INDEOU-BISSA Edith Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°1589 du 12 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ILOY Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°1590 du 12 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NTOLANY Marie José Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°1591 du 12 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IBARA ABANDZA Judicaêl (Non publié au JO)

Arrêté n°1592 du 12 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGALA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°1593 du 12 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BIKOUMOU Aristide (Non publié au JO)

Arrêté n°1594 du 12 mars 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°10476 du 31 décembre 2008, autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Mme.KAYA née LANDOU Véronique, en ce qui (Non publié au JO)

Arrêté n°1595 du 12 mars 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°4688 du 9 août 2008, autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Melle.AMPALI Augustine Félicité en ce qui (Non publié au JO)

Arrêté n°1596 du 12 mars 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2001 de M.POUNGHA-EBOUAGOY Richard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1597 du 12 mars 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de Melle.MALONGA Marie Berdette Mélanie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1598 du 12 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.IBARA née EKOUYA Juliènne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1599 du 12 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOYE Danièl Marvell, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1600 du 12 mars 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.NGOMBALI Aimée, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1601 du 12 mars 2010 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et des travaux de construction du système d'adduction d'eau potable de mossaka (Non publié au JO)

Arrêté n°1602 du 12 mars 2010 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°10992 du 04 novembre 2004 fixant les effectifs du personnel administratif, technique et de service des ambassades, des missions permanentes, des consulats généraux, des cabinets militaires et autres service (Non publié au JO)

Arrêté n°1603 du 12 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept cent cinquante mille (750.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre de la Fonction Publique et de la Reforme de l'Etat (Non publié au JO)