Textes de droit congolais

Arrêté n°1645 du 15 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°6876 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.EMPFANI ANGUILO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1646 du 15 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KOMBO Jonas Veuf de BIYEKELE Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1647 du 15 mars 2010 Rectifiant l'arrêté n°164 du 29-01-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.PAMBOU René Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°1648 du 15 mars 2010 Rectifiant l'arrêté n°6266 du 18-12-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.GOMA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1649 du 15 mars 2010 Rectifiant l'arrêté n°30 du 24-01-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.ANKANI-GAENA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°1650 du 15 mars 2010 Rectifiant l'arrêté n°31 du 24-01-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MALANDA Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°1651 du 15 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°5426 DU 09-08-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NGUIMBI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°1652 du 15 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°220 du 14-02-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.LOUONOBO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°1653 du 15 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°6383 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.IBOUANGA Blaise Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1654 du 15 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°5375 du 3 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration géné (Non publié au JO)

Arrêté n°1655 du 15 mars 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°10478 du 31 décembre 2008, autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Melle.KOUYIMBIKILA Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°1656 du 15 mars 2010 autorisant M.BOUBANGA MASSALA Emile,technicien supérieur de santé de 2ème classe, 2ème échelon à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Ouagadougou au Burkina Faso (Non publié au JO)

Arrêté n°1657 du 15 mars 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville, en tête Melle.LOUHANGOU Mélanie Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°1658 du 15 mars 2010 autorisant M.KINTANA Benjamin, attaché des services fiscaux de 1ère classe, 3ème échelon à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°1659 du 15 mars 2010 autorisant M.SONY Jacques Léopold, journaliste auxiliaire de 2ème classe, 1er échelon à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1660 du 15 mars 2010 autorisant M.EWARI NGABO Hudover Arsène, attaché des SAF de 1ère classe, 2ème échelon à suivre un stage de formation à l'école nationale des douanes de Tourcoing en France (Non publié au JO)

Arrêté n°1661 du 15 mars 2010 autorisant M.NKOUNKOU Basile Jean Blaise, instituteur de 1ère classe, 4ème échelon à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1561 du 12 mars 2010 autorisant M.MOUILA NGOUNDA Gaston, assistant social de 2ème classe, 3ème échelon à suivre un stage de formation à l'institut CEREC- ISCOM de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1562 du 12 mars 2010 autorisant M.BANGUI Anatole Patrick, attaché des SAFl de 2ème classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut des relations internationales du Cameroun (IRIC) (Non publié au JO)

Arrêté n°1563 du 12 mars 2010 autorisant Melle.KALI PONGUI Yollande, professeur des collèges d'enseignement général de 1ère classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)