Textes de droit congolais

Arrêté n°1679 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.MATSOUMA André, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1680 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MABANZA Daniel, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1681 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2006 de Mme.TANGUILA née NKOUNKOU Félicité attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1682 du 16 mars 2010 portant inscription au titre de l' année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.BONGUILI Pierre,vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1683 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.BOSSONGA Daniel,vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1684 du 16 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OMAMBI NDAKAYOUROU Sophie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1685 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NKOUEZI née OUMBA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°1686 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ENIEKE-EPIEMY Serge Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°1687 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOUNGOU NZOUNGOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1688 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKAYA née MAMBOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°1689 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MATINGOU Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°1690 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.FOUANWE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°1691 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.HUMBERT Jean Marie André (Non publié au JO)

Arrêté n°1692 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SAMBA BIANTONA née BIABOUNA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°1693 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOYANGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1694 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUSSIESSI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1695 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOUAMBA NGUILI Raphaêl (Non publié au JO)

Arrêté n°1696 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANGA Jean Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°1697 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKOBA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°1698 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de EBATA SHOU Francis (Non publié au JO)